(Des conseils Français et Béninois représentent l'homme d'affaires devant la CRIET demain)
"Dans ce contexte, les conseils français et béninois constitués par M. Sébastien AJAVON se rendront le 4 octobre prochain à la convocation afin de soulever les exceptions et la nullité dont la procédure est entachée au regard des graves manquements d’ores et déjà caractérisés. La saisine d’une telle juridiction dans de telles conditions ne saurait à cet égard faire obstacle, comme elle peut en avoir l’objectif, à la requête introduite par M. Sébastien AJAVON devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme dont la décision devrait intervenir dans le courant du mois d’octobre" a précisé le communiqué.
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Intégralité du Communiqué de Presse des conseils de Sébastien Ajavon
DUPOND-MORETTI & VEY
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Paris, le 2 octobre 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
Situation au Bénin – Convocation en justice de M. Sébastien AJAVON, opposant majeur au Président Patrice Talon
Monsieur Sébastien AJAVON, de nationalité béninoise, président d’honneur de l’Union Sociale Libérale, principal parti d’opposition au Bénin, et président du Conseil national du patronat béninois, candidat arrivé en troisième position à l’élection présidentielle de mars 2016, dénonce l’instrumentalisation de la justice qui paraît être mise en œuvre par le pouvoir en place au Bénin, et qui est déjà soulignée par le syndicat des magistrats béninois.
En octobre 2016, M. Sébastien AJAVON a été interpellé et retenu en garde-à-vue pendant une semaine à la suite d’une prétendue saisie de cocaïne dans un container à destination de l’une des sociétés qu’il dirigeait. Bien évidemment, M. Sébastien AJAVON n’a jamais pris part au moindre trafic, mais plus encore la société qu’il dirigeait n’a jamais eu de contact avec ce container, et les personnes ayant eu à manipuler le container n’ont jamais été interpellées. Il est surtout constant que les scellés du container ont été brisés et remplacés à l’insu de la société destinatrice. Devant l’absence de toute charge sérieuse, M. Sébastien AJAVON a été relaxé par le Tribunal de Première instance de Cotonou le 4 novembre 2016. Il apparait qu’aucun appel n’a été régulièrement interjeté à l’encontre de cette décision.
Le 25 septembre 2018, donc près de deux ans plus tard alors même qu’il s’agissait d’une procédure de flagrant délit, M. Sébastien AJAVON a eu la surprise de découvrir qu’il faisait l’objet d’une convocation devant un nouvel organe juridictionnel institué par le pouvoir le 27 août 2018 seulement, et supposé chargé de la « répression des infractions économiques et du terrorisme ». En dépit des démarches effectuées sur place par ses conseils, il n’a pas été possible de déterminer avec précision ni l’objet de cette convocation, ni les éléments à charge justifiant cette comparution.
D’ores et déjà, M. Sébastien AJAVON entend dénoncer les manquements répétés à son droit à un procès équitable, mais plus encore, il y a lieu de craindre que cette procédure participe d’une persécution politique ayant pour but de le contraindre à renoncer à participer au processus démocratique, d’abord législatif, puis au-delà, visant à élire le Président de la République du Bénin.
Dans ce contexte, les conseils français et béninois constitués par M. Sébastien AJAVON se rendront le 4 octobre prochain à la convocation afin de soulever les exceptions et la nullité dont la procédure est entachée au regard des graves manquements d’ores et déjà caractérisés. La saisine d’une telle juridiction dans de telles conditions ne saurait à cet égard faire obstacle, comme elle peut en avoir l’objectif, à la requête introduite par M. Sébastien AJAVON devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme dont la décision devrait intervenir dans le courant du mois d’octobre.
Me Eric DUPOND-MORETTI, Me Antoine VEY et Me Marc
BENSIMHON et Me Julien BENSIMHON, conseils français de M. Sébastien AJAVON, vont solliciter des différentes organisations internationales la mise en place d’une surveillance particulièrement attentive de cette situation de nature à inquiéter.
Ils se réservent également le droit au regard du déroulement de l’audience du 4 octobre de saisir toute autorité ou juridiction susceptible d’assurer le respect des droits fondamentaux de M. Sébastien AJAVON.
Contacts presse : Me DUPOND-MORETTI
Me VEY
+33 6 20 82 52 17
Me Marc BENSIMHON
Me Julien BENSIMHON
+33 6 64 46 20 18